J.O. 129 du 6 juin 2007
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Arrêté du 1er juin 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTX0710339A
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 1er juin 2007, M. Millon (Frédéric) et M. Sinnassamy (Christophe), nommés et titularisés dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, sont affectés comme suit :=============================================
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JO no 129 du 06/06/2007 texte numéro 11
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